Conditions Générales
En vigueur depuis le 28 mai 2026 · Version 1.0
1. Objet et acceptation
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Trackflow, éditée par Trackflow SAS, société française.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Trackflow se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle.
2. Description du service
Trackflow met en relation :
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances techniques.
3. Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités complètes, vous devez fournir des informations exactes et à jour.
4. Propriété intellectuelle
Les producteurs conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur. La mise en ligne ne transfère aucun droit à Trackflow.
Licence Standard
Usage commercial limité · Tag requis · 5 000 copies max
Licence Premium
Usage commercial · WAV inclus · 50 000 copies max
Licence Exclusive
Droits exclusifs transférés · Beat retiré de la vente
5. Contenu interdit
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate et des poursuites judiciaires.
6. Responsabilités
Trackflow ne peut être tenue responsable des contenus utilisateurs, des transactions entre utilisateurs, ni des dommages indirects.
L'utilisateur est seul responsable des contenus publiés et de l'utilisation du service.
7. Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
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